Conditions Générales de Location de Limousine avec Chauffeur,
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services de location de véhicules avec chauffeur et de conciergerie proposés par la société, ci-après dénommée « Belgium Elite Way ». En utilisant nos services, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet des Services
Belgium Elite Way propose des services de location de véhicules avec chauffeur (limousines, berlines, vans, etc.) des services de conciergerie ainsi que des services de sécurité, incluant mais ne se limitant pas à des réservations d’hôtel, des transferts aéroport, des excursions privées, et d’autres prestations de luxe.
2. Réservation des Services
- Procédure de réservation : Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par téléphone ou par email. Pour garantir une réservation, un acompte peut être demandé, et la réservation sera considérée comme confirmée une fois le paiement reçu.
- Délai de réservation : Nous recommandons de réserver les services au moins 5 jours à l’avance pour assurer la disponibilité du véhicule et du chauffeur. Les réservations de dernière minute peuvent être acceptées sous réserve de disponibilité.
- Informations nécessaires : Le client devra fournir les informations complètes et exactes concernant la date, l’heure, le lieu de départ, le lieu d’arrivée, et les services supplémentaires demandés (par exemple, besoins en conciergerie ou d’un service de sécurité).
3. Prix et Paiement
- Tarifs : Les tarifs de location de véhicules, des services de conciergerie et de sécurité sont indiqués sur le site web de la Société ou fournis sur demande. Les prix peuvent varier en fonction de la durée de la location, du type de véhicule, des services additionnels et des frais de transport spécifiques.
- Acompte : Un acompte de 10% est demandé lors de la confirmation de la réservation. Le solde restant est dû avant le début de la prestation ou selon les modalités convenues.
- Modes de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode accepté par Belgium Elite Way.
4. Annulation et Modification
- Annulation par le client : En cas d’annulation, des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du délai avant la date de prestation.
- Annulation ou modification par la Société : En cas de force majeure ou d’imprévu (panne de véhicule, indisponibilité de chauffeur, etc.), la Société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la réservation. Un remboursement complet sera effectué si la prestation ne peut être honorée, ou une alternative pourra être proposée.
5. Responsabilités du Client
- Comportement pendant la prestation : Le client et ses invités doivent se comporter de manière respectueuse envers le chauffeur et l’équipage. Tout comportement inapproprié, illégal ou dangereux peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.
- Dommages et comportements nuisibles : Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la durée de la location. En cas de dommages, la Société pourra facturer des frais supplémentaires pour la réparation ou le nettoyage du véhicule.
- Capacité du véhicule : Le client s’engage à respecter la capacité maximale du véhicule (nombre de passagers) et les lois en vigueur concernant l’utilisation des ceintures de sécurité, de l’alcool et des substances illicites.
6. Assurances
Tous nos véhicules sont couverts par une assurance professionnelle, incluant la responsabilité civile, les dommages matériels et l’assistance en cas d’accident. Les passagers sont responsables de leurs effets personnels à bord du véhicule. L
7. Limitation de Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou annulation dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des accidents de la route, des grèves, ou des événements imprévus.
8. Protection des Données Personnelles
La Société respecte la confidentialité des données personnelles collectées pour la gestion des réservations. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins administratives et commerciales internes, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD).
9. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Société, sauf disposition contraire3
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